Mentions légales

Ce site est édité par : Anelly
Adresse : 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 60510 LA NEUVILLE-EN-HEZ
France (métropolitaine)

Téléphone : +33.659461386

MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Identification de l'entreprise

Dénomination : Anelly
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Représentant légal : Madame Dorothée COZETTE

Adresse du siège social :
32 RUE DU GENERAL DE GAULLE
60510 LA NEUVILLE-EN-HEZ

Coordonnées :
Téléphone : 06 59 46 13 86
Email : dorotheecozette@orange.fr

1. Identification administrative

Numéro SIRET : 801 596 909 00037
Code NAF/APE : 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Beauvais 801 596 909

2. ACTIVITÉ

Anelly exerce une activité de commerce de détail.
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette.

3. ASSURANCES

Conformément à la réglementation en vigueur, Anelly a souscrit une assurance professionnelle.

Les justificatifs de cette assurance peuvent être fournis sur simple demande.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Anelly sont disponibles :

Sur le lieu de vente (affichage visible)

Sur simple demande auprès de Anelly

Toute vente est soumise aux CGV en vigueur au jour de l'achat.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Madame Dorothée COZETTE
Anelly
32 RUE DU GENERAL DE GAULLE
60510 LA NEUVILLE-EN-HEZ

Téléphone : 06 59 46 13 86

5.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de son activité commerciale, Anelly est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom

Coordonnées (adresse, téléphone, email)

Informations relatives aux achats effectués

Finalités du traitement :

Gestion des commandes et des ventes

Gestion de la relation client

Respect des obligations légales (comptabilité, garanties)

Communications commerciales (avec consentement préalable)

5.3 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

L'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)

Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD)

Le consentement de la personne concernée pour les communications commerciales (article 6.1.a du RGPD)

5.4 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à :

Anelly pour la gestion de l'activité commerciale

Le cabinet comptable (dans le cadre des obligations légales)

Les sous-traitants techniques éventuels (prestataires de paiement, etc.)

Les autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

Données de gestion client : Durée de la relation commerciale + 3 ans

Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

5.6 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie

Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement : Obtenir l'effacement de ses données dans certains cas

Droit à la limitation du traitement : Obtenir la limitation du traitement dans certains cas

Droit d'opposition : S'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes

Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé

Droit de retirer son consentement : Pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits :

Par courrier postal : 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 60510 LA NEUVILLE-EN-HEZ

Par téléphone : 06 59 46 13 86

Par email : dorotheecozette@orange.fr

Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier l'identité du demandeur.

En cas de réponse insatisfaisante, il est possible d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site internet : www.cnil.fr

Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

5.7 Sécurité des données

Anelly met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

5.8 Cookies

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le fonds de commerce de Anelly (nom commercial, marques, logos, visuels, créations, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de Anelly, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Anelly propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation.

Le client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l'Union européenne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle applicables.