POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ANELLY
32 rue du general de gaulle
60510 LA NEUVILLE-EN-HEZ
Téléphone : 06 59 46 13 86
Email : dorotheecozette@orange.fr
Date de dernière mise à jour : 17/10/2025
Version : 1.2
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site internet https://www.anelly-lait-anesse.fr/ et les clients de Anelly sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées.
Anelly, représentée par Madame Dorothée COZETTE, accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs et clients.
La présente politique est établie en conformité avec :
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
La loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978)
Le Code de la consommation
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Madame Dorothée COZETTE
ANELLY
Entrepreneur Individuel
SIRET : 801 596 909 00037
Adresse : 32 rue du general de gaulle, 60510 La neuville-en-hez
Téléphone : 06 59 46 13 86
Email : dorotheecozette@orange.fr
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1 Définition.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement.
2.2 Données collectées directement
Dans le cadre de son activité, Anelly est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
Lors de la navigation sur le site internet :
Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation)
Données de navigation (pages consultées, durée de visite, parcours)
Données de cookies (voir section 8)
Lors de la création d'un compte client (si applicable) :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Lors d'une commande ou d'un achat :
Informations de facturation et de livraison
Historique des achats
Données de paiement (traitées par le prestataire de paiement sécurisé)
2.3 Données collectées automatiquement
Certaines données sont collectées automatiquement lors de la navigation :
Données de connexion et logs
Données de localisation approximative (via l'adresse IP)
Type d'appareil utilisé
Données de cookies (avec votre consentement)
2.4 Données sensibles
Anelly ne collecte aucune donnée dite "sensible" au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données de santé, données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle).
2.5 Caractère obligatoire ou facultatif
Lors de la collecte de vos données, les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Le défaut de réponse à un champ obligatoire peut entraîner l'impossibilité de traiter votre demande ou de fournir le service demandé.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Anelly collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
3.1 Gestion de la relation client
Traitement et suivi des commandes
Gestion des livraisons
Facturation
Service après-vente
Gestion des réclamations
Mise en œuvre des garanties légales
3.2 Gestion du compte client (si applicable)
Création et gestion du compte utilisateur
Accès à l'historique des commandes
Gestion des préférences
3.3 Communication et marketing
Envoi de newsletters (avec consentement préalable)
Envoi d'offres promotionnelles et d'informations commerciales (avec consentement)
Invitations à des événements
Sollicitation d'avis clients
3.4 Amélioration des services
Statistiques de fréquentation du site
Analyse du comportement des utilisateurs
Amélioration de l'expérience utilisateur
Tests A/B et études de marché
3.5 Sécurité et prévention de la fraude
Prévention et détection des fraudes
Sécurisation des transactions
Lutte contre le spam et les abus
3.6 Obligations légales
Respect des obligations comptables et fiscales
Conservation des preuves en cas de litige
Réponse aux demandes des autorités compétentes
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Anelly traite vos données sur les bases légales suivantes :
FinalitéBase légale
Gestion des commandes et de la relation clientExécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Obligations comptables et fiscalesObligation légale (article 6.1.c du RGPD)
Communications commerciales et newslettersConsentement (article 6.1.a du RGPD)
Amélioration des services et statistiquesIntérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Prévention de la fraudeIntérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Anelly et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
5.1 Destinataires internes
Madame Dorothée COZETTE, responsable du traitement
Personnes habilitées au sein de l'entreprise (si applicable)
5.2 Prestataires de services et sous-traitants
Hébergeur du site internet : e-monsite
Prestataire de paiement : PayPal
Service de livraison : Colissimo, Chronopost, etc.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont tenus contractuellement de respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles.
5.3 Autorités et organismes publics
En cas d'obligation légale, vos données peuvent être transmises à :
Autorités fiscales et comptables
Forces de l'ordre et autorités judiciaires
Organismes de lutte contre la fraude
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
5.4 Partenaires commerciaux
Anelly ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
6.1 Principe
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.
6.2 Exceptions
Si certains prestataires sont situés en dehors de l'Union Européenne, Anelly s'assure que :
Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, OU
Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, règles d'entreprise contraignantes, etc.)
Liste des transferts hors UE : [À COMPLÉTER si applicable]
7. DURÉE DE CONSERVATION
Anelly conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.
7.1 Durées de conservation par finalité
Type de donnéesDurée de conservationBase légale
Données de compte client actifDurée de la relation commercialeExécution du contrat
Données de compte client inactif3 ans après le dernier contactIntérêt légitime
Données de commande10 ans (obligation comptable)Obligation légale
Données de facturation10 ansObligation fiscale
Données de garantie2 ans après expiration de la garantieObligation légale
Données de prospection (newsletter)3 ans après le dernier contact ou désinscriptionConsentement
Cookies publicitaires13 mois maximumConsentement
Données de connexion (logs)12 moisObligation légale
Données de preuve (litiges potentiels)5 ansIntérêt légitime
7.2 Sort des données à l'issue de la conservation
À l'expiration des durées de conservation, vos données personnelles sont :
Soit supprimées définitivement
Soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques
8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de reconnaître votre terminal lors de vos prochaines visites.
8.2 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
Cookies de session pour la navigation
Cookies d'authentification
Cookies de sécurité
Cookies de panier d'achat
Cookies fonctionnels :
Cookies de préférences (langue, affichage)
Cookies de personnalisation de l'interface
Cookies analytiques / de mesure d'audience : NC
Analyse de la fréquentation du site
Statistiques de navigation
Amélioration de l'expérience utilisateur
Cookies publicitaires et de ciblage : NC
Publicité ciblée
Mesure de l'efficacité des campagnes
Remarketing
Cookies de réseaux sociaux : NC
Partage de contenu sur les réseaux sociaux
Intégration de contenu social
8.3 Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies :
Via le bandeau cookies lors de votre première visite
Via le lien "Gestion des cookies" en bas de page
Attention : Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.
8.4 Durée de validité du consentement
Votre consentement pour les cookies est valable 13 mois maximum. Au-delà, votre consentement vous sera de nouveau demandé.
9. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
9.1 Mesures de sécurité
Anelly met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Mesures techniques :
Protocole HTTPS sécurisé (certificat SSL/TLS)
Hébergement sécurisé des données
Sauvegardes régulières
Pare-feu et antivirus
Chiffrement des données sensibles
Authentification sécurisée
Mesures organisationnelles :
Accès aux données limité aux personnes habilitées
Politique de mots de passe robustes
Sensibilisation à la sécurité des données
Clauses de confidentialité avec les sous-traitants
Procédures de gestion des incidents
9.2 Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Anelly s'engage à :
Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
Vous informer dans les meilleurs délais si nécessaire
Prendre toutes les mesures appropriées pour remédier à la violation
10. VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
10.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir :
La confirmation que vos données sont traitées
L'accès à vos données personnelles
Des informations sur les traitements effectués
10.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
10.3 Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :
Les données ne sont plus nécessaires
Vous retirez votre consentement
Vous vous opposez au traitement
Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
Une obligation légale l'exige
Exceptions : Ce droit ne s'applique pas si la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
10.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :
Vous contestez l'exactitude des données
Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation à un effacement
Les données ne sont plus nécessaires mais vous en avez besoin pour un recours juridique
Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification)
10.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Ce droit s'applique lorsque :
Le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat
Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés
10.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Opposition à tout moment : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage lié à la prospection).
Opposition pour motifs légitimes : Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
10.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
10.8 Droit de définir des directives post-mortem (article 85 LIL)
Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
10.9 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Anelly :
Par email : dorotheecozette@orange.fr
Par courrier postal :
À l'attention de Madame Dorothée COZETTE
32 rue du général de gaulle
60510 LA NEUVILLE-EN-HEZ
Par téléphone : 06 59 46 13 86
Informations à fournir :
Nom et prénom
Adresse email associée à votre compte
Copie d'une pièce d'identité (pour vérifier votre identité)
Nature de la demande (droit exercé)
Délai de réponse : Anelly s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Vous serez informé de cette prolongation.
Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, Anelly peut facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.
11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que Anelly ne respecte pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Par courrier postal :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Par téléphone : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30, le vendredi de 9h à 18h)
En ligne : www.cnil.fr (formulaire de plainte en ligne)
Attention : Il est recommandé de contacter d'abord Anelly avant de saisir la CNIL afin de trouver une solution amiable.
12. PROTECTION DES MINEURS
Les services de Anelly ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans.
Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant de fournir des données personnelles.
Si Anelly découvre qu'elle a collecté des données personnelles d'un mineur sans le consentement parental requis, elle prendra les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.
13. LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le site internet de Anelly peut contenir des liens vers des sites tiers. Anelly n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur fournir vos données personnelles.
14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Anelly se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés :
Par un bandeau d'information sur le site
Par email (si vous avez un compte client)
Par une mention visible lors de votre prochaine connexion
La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
15. CONTACT - DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Madame Dorothée COZETTE
Responsable du traitement
Email : dorotheecozette@orange.fr
Téléphone : 06 59 46 13 86
Adresse postale :
32 rue du general de gaulle
60510 LA NEUVILLE-EN-HEZ
[SI APPLICABLE - Si l'entreprise désigne un DPO]
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
[À COMPLÉTER]
16. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE
L'utilisation du site internet de ANELLY et/ou l'achat de produits impliquent l'acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.
En continuant à utiliser nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette politique.
Date de dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Version : 1.0
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